Le Procureur, Dominique Alzéarri

     Ce ne sont pas moins de cinq heures de débats contradictoires qui auront été nécessaires afin d’éclaircir cette mystérieuse « Affaire des Capucins ». Celle-ci a en effet nécessité près de cinq années d’instruction, pour un délit somme toute « mineur ».

     « Monsieur Escudé, je me devrais de requérir de la prison ferme contre vous aujourd’hui. C’est très grave ».  Ainsi s’exprime M. Alzéarri, Procureur de la République, à la fin de son réquisitoire pour le Ministère Public. 15000 Euros d’amende, 6 mois de privation des droits civiques pour un prévenu récidiviste car déjà condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis le 5 juin 2003 pour des faits de Faux en écriture publique, et usage. A l’extrême arrogance affichée en début d’audience, le prévenu se tasse sur lui-même, sa tête s’enfonce dans ses épaules : mais a-t-il au moins compris la portée des ses actes ?

     Maire socialiste de Cazères-sur-Garonne, Conseiller Général et Vice-Président du Conseil Général de la Haute-Garonne, c’est avec une bonne partie de son conseil municipal qu’il a fait le déplacement à Saint-Gaudens. L’un de ses amis, le Sénateur socialiste Gérard Roujas, Conseiller Général et Vice-Président du Conseil Général, Président de l’Office Départemental de l’Office Public des HLM de la Haute-Garonne, vient s’installer à ses côtés en cours d’audience. Tous deux ont un point commun : M. Roujas vient d’être condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis en début de mois, dans le cadre d’une affaire où un jeune homme de 22 ans, Benjamin Roques, a trouvé curieusement la mort au fond d’une cuve de 3 mètres, le 5 décembre 2000, asphyxié dans une cave à vin, alors qu’il était censé travailler pour le compte d’une association à but non lucratif, dans le cadre d’un contrat emploi jeune pour l’association « plaisir des Volques » dont M. Roujas est l’un des dirigeants. Cette instruction aussi a duré près de cinq années, ont déploré les parents de la victime. Les deux condamnés apparaissent détendus, ils bavardent, sourient, échangent quelques plaisanteries…(ndlr : Gérard Roujas a été, depuis, relaxé par la Cour d’appel de Toulouse).

     A la reprise d’audience, vers 16 heures, les prévenus sont appelés à la barre pour y être interrogés par la Présidente, Mme Myriam Viargues. Il s’agit de J.P.C, architecte du Cabinet Charrière et Jacob de Toulouse, de J.M.C, Directeur de la société DECIPRO de Montpellier, et de Gaston ESCUDE, retraité, maire de Cazéres-sur-Garonne. Ils sont mis en examen pour les délits d’atteinte à l’égalité d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics, et de Recel de Favoritisme.

     Le 15 mai 2000, la commission d’appel d’offres de Cazéres retenait officiellement la société IPSI de M. G.D., et le maire signait l’acte d’engagement le 22 mai. Mais les courriers préparés en date du 23 mai afin d’aviser les candidats du choix de la commission n’ont jamais été signés ni envoyés. Le 28 juin, M. Escudé réunissait les membres de la commission de façon « informelle », et il décidait d’annuler le marché. Le 7 juillet 2000, le conseil municipal décidait de ne pas donner suite à cette offre. Sommé par le Sous-Préfet de Muret de s’expliquer quant à cette décision, M. Escudé fournissait 3 courriers, tous « datés » du 19 juin 2000, émanant de clients mécontents : Cinéfol 31, une association de Lamasquère, et… La Dépêche du Midi. Le 21 septembre, un nouvel avis d’appel d’offres était publié, mais la remise du dossier de consultation était refusée à la société IPSI. Le 19 octobre, un troisième appel d’offre était publié, toujours pour le même lot, mais avec une annexe qui prévoyait l’exclusion de ceux qui ne l’avaient pas intégralement complétée. IPSI répondait de nouveau, mais c’était la société DECIPRO, déjà présente lors du premier appel, qui l’emportait d’abord de…15 euros, puis de 3000, la maintenance devenant subitement gratuite pendant 1 an et demi. La perquisition au siège du Cabinet Charrière et Jacob a permis, de plus, de découvrir que le dossier d’IPSI était systématiquement transmis à la société DECIPRO, ce qui démontrait que des informations confidentielles avait été communiquées à cette entreprise concurrente depuis le 15 mai.

     Et puis il y a cette explosion des dépenses relevée par la Chambre Régionale de la Cour des Comptes, car des rallonges à répétition sont votées par le conseil municipal : près de 3 millions de francs supplémentaires, non budgétés initialement, pour un coût total de 7,6 millions de francs au lieu des 4,8 initiaux !

      Le Procureur soulignera d’ailleurs le trait d’un marché public littéralement « mis à la main » du prévenu, un prévenu qui dit ne vouloir qu’« assouvir les désirs de ses concitoyens ». Il est plus de 21 heures 30 quand il nous est annoncée la mise en délibéré au 16 février 2006. Les esprits sont échauffés, singulièrement, et l’excitation monte dans la salle. Soudain, le prévenu J.P.C. s’avance vers un des témoins de cette affaire, et, dans la salle d’audience, tente de porter la main sur lui. Il faudra l’intervention de l’huissier pour ramener le calme, avec la menace d’une garde à vue immédiate. Et l’on ne peut s’empêcher la comparaison avec des tribunaux de grandes villes où certaines mafias des banlieues essayent, par la violence, d’y faire régner leur loi.

Le Palais de Justice de Saint-Gaudens

Article paru dans "Le Petit Journal" du 02 mars 2006

Cazères- Saint-Gaudens/Justice-Affaire des Capucins

Une condamnation inférieure aux peines requises mais…

Gaston escudé et ses complices condamnés 

Le maire de Cazères, et conseiller général de ce Canton, Gaston Escudé, ainsi que ses deux complices, J.P.C., architecte du Cabinet d’Architecte Charrière et Jacob de Toulouse, ainsi que J.M.C. de la société DECIPRO de Montpellier, étaient prévenus des délits d’atteinte à l’égalité d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics, ainsi que de Recel de Favoritisme. A l’issue d’une audience laborieuse en décembre dernier, l’affaire avait été mise en délibéré à ce jeudi 16 février.

     10 000 €uros d’amende contre Gaston Escudé, 7 500 contre J.P.C., et 3 000 contre J.M.C. Ce sont donc des condamnations plus faibles, mais des condamnations, les faits étant avérés. Le Tribunal pouvait en effet soit annuler la procédure, soit relaxer, soit demander un supplément d’information, ou tout simplement condamner. Et le Tribunal a condamné.

     Cependant, même si les  trois prévenus se voient donc infliger des peines certes moindres que celles qui avaient été requises par le Procureur Alzéarri, puisque outre la privation des droits civiques et 15 000 €uros d’amendes pour Gaston Escudé, une interdiction d’exercer avait été requise contre J.P.C. du Cabinet d’architectes Charrière et Jacob, il faut aussi rappeler que M. Escudé risquait une peine de prison ferme, étant déjà sous le coup d’une condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour le délit de Faux et Usage en écriture publique, fait commis en 2003. Le réquisitoire, très dur, avait d’ailleurs évoqué le principe et l’éventualité de cette condamnation à de la prison ferme, succédant logiquement à une condamnation à de la prison avec sursis, car en état de récidive légale. Mais il s’agissait aussi de la vertu pédagogique contenue dans ce réquisitoire à l’encontre d’un prévenu qui ne comprenait visiblement pas la portée de ses actes, et la gravité de sa situation.

     Condamnations exemplaires donc, car à la fois pédagogiques pour les prévenus, les amendes étant éloignées de ce que l’on pourrait qualifier « d’amendes symboliques », et mesurées, car la privation des droits civiques pour M. Escudé aurait entraîné, de fait, de nouvelles élections municipales et cantonales, ce qui aurait pu amalgamer une décision pénale à une décision politique, et le prévenu J.P.C. n’aurait pas pu continuer à travailler, et donc à gagner sa vie.

     Quant à la Partie Civile, elle a été entendue en sa demande par le Tribunal, qui a condamné solidairement les prévenus à payer à celle-ci la somme de 42 993,73 €uros (soit près de 300 000 francs).

     Les personnes condamnées disposent, conformément à la loi, d’un délai de 10 jours pour faire appel de la décision du Tribunal.

                                                                                                            Jérôme HOTTA

Article paru dans "Le Petit Journal" du jeudi 09 mars 2006

LES SUITES DES "GRANDES AFFAIRES" 

Affaire Gaston Escudé : Concernant « l’affaire Gaston Escudé », le maire et conseiller général de Cazères-sur-Garonne, poursuivi pour le délit d’atteinte à l’égalité d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics, ainsi que de Recel de Favoritisme, a été condamné en première instance avec ses deux complices à  respectivement 10 000 euros d’amende, 7 500 pour JPC, et 3 000 pour JMC. Les trois prévenus, ainsi que le Parquet, ont fait appel de cette décision. Une peine de 6 mois de privation des droits civiques avait été requise contre M. Escudé, ainsi qu’une peine de 6 mois d’interdiction d’exercer contre l’architecte JPC. Affaire à suivre donc auprès de la Cour d’Appel de Toulouse qui pourrait se montrer moins clémente que le Tribunal de Saint-Gaudens. Les prévenus avaient aussi été condamnés à payer à la victime la somme de 42 993,73 €uros (soit près de 300 000 francs) de dommages-intérêts.

                                                                                                              Jérôme HOTTA

Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens

      Dans nos éditions des jeudis 22 décembre 2005 et 02 mars 2006, nous vous avions rendu compte de l’affaire dite « des capucins » dans laquelle le maire et conseiller général socialiste de Cazères était poursuivi, avec deux complices, pour le délit d’atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés publics. Les prévenus ayant fait appel de leur condamnation du 16 février, une nouvelle audience a eu lieu à Toulouse ce mercredi 19 octobre 2006.

     12 mois de privation des droits civiques, assortis de 15 000 €uros d’amende, c’est la peine qui a été requise par l’Avocat Général de la troisième chambre des appels correctionnels contre M. Gaston Escudé, soit une aggravation significative de celle-ci. En effet, lors de l’audience du jeudi 15 décembre 2005, le Procureur de la République de Saint-Gaudens avait requis 6 mois de privation des droits civiques et 15 000 €uros d’amende. Le Tribunal ne l’avait pas suivi puisqu’il avait prononcé des peines inférieures : 10 000 €uros d’amende contre Gaston Escudé, 7 500 contre J.P.C., et 3 000 contre J.M.C.

     Les condamnés avaient alors fait appel de cette décision, et ils ont été entendus de nouveau ce mercredi.

     Or, l’Avocat Général a été au-delà de la peine requise par le Procureur de Saint-Gaudens en doublant la privation des droits civiques : Le risque est donc élevé aujourd’hui pour le premier magistrat de la commune, et Vice-Président du Conseil Général de la Haute-Garonne, de perdre tous ses mandats, d’autant que ce dernier a déjà été condamné à 6 mois de prison avec sursis en 2003 pour Faux et usage en écriture publique.

    Mais la Cour d’Appel n’est pas dans l’obligation de suivre ces réquisitions (comme cela avait été le cas à Saint-Gaudens), et peut se prononcer différemment : Ce n’est qu’au terme d’un délibéré fixé au 22 novembre que M. Gaston Escudé, et ses concitoyens, sauront si de nouvelles élections vont être ou non organisées prochainement sur le Canton de Cazères-sur-Garonne.

                                                                                                          Jérôme HOTTA 

Palais de Justice

Article non-paru dans "Le Petit Journal" du jeudi 14 décembre 2006  (Censuré)

Cazères-sur-Garonne/Justice/Affaire des Capucins

La Cour d’Appel de Toulouse confirme la condamnation du Conseiller Général Gaston Escudé

CONDAMNATION CONFIRMEE POUR LE SOCIALISTE GASTON ESCUDE

Par son arrêt du 22 novembre 2006, la Troisième Chambre de la Cour d’Appel de Toulouse a prononcé publiquement, le 06 décembre 2006, les condamnations de monsieur Gaston Escudé et de monsieur Jean-Pierre Charrière, ainsi que la relaxe  de l’entreprise DECIPRO.

Sur l’action publique, le Tribunal de la Cour d’Appel de Toulouse a donc confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens en ce qu’il a déclaré Gaston Escudé et Jean-Pierre Charrière coupables des faits visés, et, en répression, les a condamnés respectivement aux peines de 5000 €uros d’amende pour M. Escudé, et de 2500 €uros pour M. Charrière. Il a par contre relaxé le prévenu J.M.C. de l’entreprise DECIPRO des fins de la poursuite. De plus, tout en déclarant recevable la constitution de partie civile de M. G.D., il l’a débouté de sa demande de réparation.

Monsieur Gaston Escudé, Maire et Conseiller Général de Cazères-sur Garonne, ainsi que monsieur Jean-Pierre Charrière, architecte, ont donc été reconnus coupables des faits d’Atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics, courant 2000, à Cazères-sur-Garonne, infraction prévue par l’article 432-14 du Code Pénal, et réprimée par les articles 432-14 et 432-17 de ce même Code.

En outre, le code électoral dans son article L7 (partie législative) précise que ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale, pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les personnes condamnées pour l’infraction prévue par cet article 432-14 du Code Pénal, à savoir le délit d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics. Or, selon nos sources, Monsieur Gaston Escudé s’est d’ores et déjà pourvu en cassation.

                                                                                                            Jérôme HOTTA

lA DEMISSION D'OFFICE

D’après une note de Jean-Charles Jobart, de l’université de Toulouse 1, selon Montesquieu, la vertu constitue le ressort des régimes démocratiques : tout citoyen pour participer au  pouvoir, être élu ou électeur, doit être vertueux. Ainsi les individus condamnés pour certains délits peuvent-ils perdre leurs droits d’électeur et d’éligibilité. La démocratie doit être le pouvoir de la vertu et illustrer la vertu du pouvoir : quand un élu rompt cet idéal de la vertu, il doit également rompre avec le pouvoir. C’est ce qu’illustrent deux décisions récentes du Conseil d’Etat où deux élus locaux, condamnés pénalement pour prise illégale d’intérêts, ont été démissionnés d’office par arrêté préfectoral.